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Juillet 2005
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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant N° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ENFANCE ET DECOUVERTES” gestionnaire d’une crèche collective située dans le 3ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 51.482 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DFPE 79]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28/ juin 2005, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 3ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant N° 2 à la convention au dit établissement pour un montant total de 51 482 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement en date du 29 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ENFANCE ET DECOUVERTES? (X01680) ayant son siège social 33/35, boulevard du Temple (3ème) un avenant N° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 51.482 euros est allouée à l?association ?ENFANCE ET DECOUVERTES? pour le fonctionnement de la crèche collective située 33/35, boulevard du Temple (3ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.