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Juillet 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 03-64-043 du 15 décembre 2003, pour la fourniture de produits destinés à l’enlèvement des graffiti, lot n° 2 : fourniture d’agrégats de gommage, passé avec la société MXD. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPE 84]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération n° DPE 2002-091, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d?offres ouvert pour la fourniture de produits destinés à l?enlèvement des graffiti ;

Vu le marché n° 03.64.043 du 15 décembre 2003, passé avec la société MXD, pour la fourniture de produits destinés à l?enlèvement des graffiti, lot n° 2 : fourniture d?agrégats de gommage ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la société Initial-Swanycity, l?avenant n° 1 au marché n° 03-64-043 du 15 décembre 2003 passé avec la société MXD, dont le texte est annexé à la présente délibération ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéInitial-Swanycity, l?avenant n° 1, dont le texte est annexé à la présente délibération, au marché n° 03-64-043 du 15 décembre 2003 passé avec la société MXD.