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Juillet 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert n°1 au marché signé avec la société MARTEC SA, suite à l’absorption-dissolution de la société TEKELEC SYTEMES SAS. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DSTI 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 de transfert concernant le marché n° 03/05-244 avec la société TEKELEC SYTEMES SAS, qui confie l?exécution dudit marché à la société MARTEC SA ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?un avenant n° 1 de transfert qui substituent la société TEKELEC SYTEMES SAS titulaire du marché n° 03/05-244, par la société MARTEC SA.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société MARTEC SA un avenant n° 1 de transfert au marché n° 03/05-244 pour transférer l?exécution de ce marché à la société MARTEC SA.