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Juillet 2005
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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association PARIS BASKET 18e pour l’attribution d’une subvention de 13.000 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DJS 161]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 18ème arrondissement, en date du 27 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 13 000 euros à l?association ?Paris Basket 18ème? - 66, rue Doudeauville (18è) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M.le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l?attribution de la subvention visée à l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 13.000 euros (dont 3.000 euros en part non reconductible) est attribuée à l?association PARIS BASKET 18ème (n°X01705 / 2005 01899) - 66, rue Doudeauville (18è), pour soutien à l?activité et développement de ses projets.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.