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Juillet 2005
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’Association Diocésaine de Paris, 7 rue Saint-Vincent à Paris (18ème) en vue de la réalisation de travaux dans les églises. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 322]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement d?une aide financière de 250.000 euros à l?Association Diocésaine de Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L 2313-1 ;

Vu l?avis du conseil du 15ème arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil du 18ème arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil du 19ème arrondissement en date du 4 juillet 2005 ;

Vu l?avis du conseil du 20ème arrondissement en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9ème commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 250.000 euros est allouée à l?Association Diocésaine de Paris, dont le siège social est situé 7 rue Saint-Vincent à Paris (18ème), afin que soient réalisés des travaux dans les églises suivantes : Saint Jean-Baptiste de la Salle(15ème), Notre Dame du Bon Conseil (18ème), Sainte Geneviève des Grandes Carrière (18ème), Notre Dame des Foyers (19ème), Notre Dame de Lourdes (20ème) et Saint Jean de Bosco (20ème). (D02379) (2004 04318).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement des prochains exercices de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement, nature 6572 rubrique 324, ligne E002 provision pour subventions d?équipement au titre du patrimoine.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association Diocésaine de Paris la convention dont le texte est joint à la présente délibération, qui définit le programme des travaux retenus par la Ville de Paris et précise les modalités de versement de cette aide.