Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de réalisation d’un aménagement avec redistribution des locaux dans le groupe scolaire 31 rue des Renaudes, 12 rue Fourcroy et 16 rue Laugier (17e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPA 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 17ème arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation d?un aménagement avec redistribution des locaux dans le groupe scolaire 31 rue des Renaudes, 12 rue Fourcroy et 16 rue Laugier (17e), et lui demande l?autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d?un aménagement avec redistribution des locaux dans le groupe scolaire 31 rue des Renaudes, 12 rue Fourcroy et 16 rue Laugier à Paris 17éme.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.