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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement (SAEMES) la convention de concession pour la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement souterrain “PYRAMIDES” à Paris 1er arrondissement, pour une durée de 12 ans. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DVD 112]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu l?avis émis le 7 septembre 2004 par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? en application du CGCT et notamment des articles L 1411-4 et L 1413-1 ;

Vu la délibération DVD.2004-212 de la séance des 27 et 28 septembre 2004, approuvant le principe de délégation du service public et autorisant M. le Maire de Paris à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement souterrain ?PYRAMIDES? situé sous la rue des Pyramides dans le 1er arrondissement pour une durée maximale de 12 ans ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en date des 22 novembre et 20 décembre 2004, relatifs aux candidatures ;

Vu les avis de la Commission d?appel d?offres siégeant en ?Commission SAPIN? en application des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT, en date des 24 janvier et 14 mars 2005, relatifs aux offres ;

Vu le rapport du service sur le déroulement de la procédure et les motifs du choix du délégataire avec ses annexes en application de l?article L 1411-5 du CGCT ;

Vu le projet de délibération du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer, avec la SOCIÉTÉ ANONYME D? ECONOMIE MIXTE D? EXPLOITATION DU STATIONNEMENT (SAEMES), une convention de concession pour la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement souterrain ?PYRAMIDES? situé sous la rue des Pyramides dans le 1er arrondissement pour une durée de douze (12) ans ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SOCIÉTÉ ANONYME D? ECONOMIE MIXTE D? EXPLOITATION DU STATIONNEMENT (SAEMES), la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet la modernisation et l?exploitation du parc de stationnement souterrain ?PYRAMIDES? situé sous la rue des Pyramides dans le 1er arrondissement pour une durée de douze (12) ans.