Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ateliers Villes” (13e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DDATC 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?association ?Ateliers Villes? enregistrée le 11 février 2005 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ateliers Villes? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ateliers Villes? (X03966) sise, 181 avenue de France (13e), une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris à hauteur de 30.000,00 euros pour 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 30.000,00 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.