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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le “Comité des fêtes et de la Solidarité du 13ème arrondissement” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’organisation de la 3ème édition de la “Semaine italienne”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DDEE 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec le Comité des fêtes et de la Solidarité du 13ème arrondissement et lui propose l?attribution d?une subvention de 25.000 euros à cette association ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 30 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - à passer entre la Ville de Paris et le Comité des fêtes et de la Solidarité du 13ème arrondissement sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée au Comité des fêtes et de la Solidarité du 13ème arrondissement dont le siège se situe 11, avenue Léon Bollée (13e) (n° tiers XO2203), comme contribution à l?organisation de la ?Semaine italienne?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.