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Juillet 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement et une convention de fonctionnement avec “L’ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE ”pour l’établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche familiale de 24 berceaux sis 2bis, rue Mornay (4ème).-Attribution d’une subvention d’équipement de 12.753 euros et une subvention de fonctionnement pour l’année 2005 de 20.453 euros pour la crèche familiale dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DFPE 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d?équipement et une convention de fonctionnement avec ?L?ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE? ayant son siège 72, rue Orfila (20ème) et attribuant une subvention d?équipement de 12.753 euros et une subvention de fonctionnement de 20.453 euros pour la crèche familiale dans le cadre des conventions ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 4ème arrondissement, en date du 5 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?L?ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE ? (D04071) ayant son siège social 72, rue Orfila (20ème) deux conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives aux modalités d?attribution des subventions d?équipement et de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 12.753 euros est allouée à ?L?ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE? pour l?aménagement et l?équipement de la crèche familiale au 2bis, rue Mornay (4eme).

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?année 2005 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 20.453 euros est allouée à ?L?ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE? pour le fonctionnement de la crèche familiale au 2bis, rue Mornay (4eme).

Art. 6.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de l?année 2005 sous réserve de la décision de financement.