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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à une convention entre la Ville de Paris et l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DRH 25]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;

Vu la convention pluriannuelle tripartite du 30 décembre 2003 visant à définir les engagements réciproques ;

Vu la délibération en date du 15 décembre 2003, par laquelle M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal est autorisé à signer une convention avec l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP).

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant à une convention entre la Ville de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Considérant qu?il y a lieu de conclure un avenant à la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) ;

Considérant qu?il y a lieu d?abonder le budget de fonctionnement de l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) pour permettre une extension de l?offre ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention entre la Ville de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à octroyer à l?Association d?Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) une subvention complémentaire de fonctionnement d?un montant de 500.000 euros au titre de l?année 2005, conformément aux termes de la convention définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.

Art. 3.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous rubrique 0205, chapitre 65, nature 6574.