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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “CRECHE PARENTALE DU MARAIS” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 4ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 18.410 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DFPE 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche parentale située dans le 4ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 18.410 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement en date du 5 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crèche Parentale du Marais? (E00220) ayant son siège social 8/10, rue François Miron (4ème) un avenant n°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 18.410 euros est allouée à l?association ?Crèche Parentale du Marais? pour le fonctionnement de la crèche parentale située 8/10, rue François Miron (4ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.