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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre la Ville de Paris et l’Assistance publique de Paris, prise en application de l’article 30 du Code des marchés publics, pour la mise à disposition de la Ville de 5 places de crèche au sein du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, situé 47-83, boulevard de l’Hôpital (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DFPE 308]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention avec l?AP-HP pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 5 places de crèche au sein du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, situé 47-83, boulevard de l?Hôpital (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant la mise à disposition de la Ville de Paris de 5 places de crèche au sein du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière (13e).

Art. 2.- Les dépenses correspondant à la mise à disposition de ces places seront imputées au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, rubrique 64, article 7066, du budget de fonctionnement de la Ville, pour les participations familiales, et au chapitre 74, rubrique 64, article 74781, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour la prestation de la CAF.