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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fonctionnement d’un Espace Public Numérique au sein de l’AGECA (11e) - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs (2005-2007) avec l’AGECA prévoyant le versement d’une subvention. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DDEE 106]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?AGECA ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?objectifs (2005-2007), dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?AGECA.

Art. 2.- Conformément à l?article 3 de la convention d?objectifs, une subvention d?un montant de 50.000 euros attribuée à l?association AGECA 177, rue de Charonne (11e) au titre du fonctionnement de l?Espace Public Numérique

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 90, nature 6574, ligne P006 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.