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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer, à l’association Fédération musicale de Paris, dont le siège social est situé 181, avenue de Choisy (13e), une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 205]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Fédération Musicale de Paris? au titre de ses activités en 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Fédération Musicale de Paris?, 181, avenue de Choisy (13e) au titre de ses activités en 2005 (D01485) (2004-04472).

Art. 2.- Cette dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.