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Juillet 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention cadre sur la désannexion des écoles annexes de l’IUFM de l’Académie de Paris et la reprise en gestion de celles-ci par la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DASCO 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer la convention cadre sur la désannexion des écoles annexes de l?IUFM de l?Académie de Paris et la reprise en gestion de celles-ci par la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 28 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention cadre sur la désannexion des écoles annexes de l?IUFM de l?Académie de Paris et la reprise en gestion de celles-ci par la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au Budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 211 et 212, chapitre 011, et sur les natures suivantes 60612 - 60611 63513 et notamment 62878 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ultérieurs sous réserve des décisions de financement.