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Juillet 2005
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Déliberation

Création d’un nouveau marché découvert alimentaire, dénommé marché Saint-Eustache, dans le 1er arrondissement. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DDEE 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?arrêté municipal du 1er janvier 2003 portant règlement des marchés découverts alimentaires ;

Vu l?avis de la Préfecture de police, en date du 2 mai 2005 ;

Vu l?avis demandé à la Fédération nationale des syndicats de commerçants des marchés de France le 25 avril 2005 ;

Vu l?avis demandé à l?Union fédérale des marchés le 25 avril 2005 ;

Vu la délibération 2002 DFAE-172 des 9, 10, et 11 décembre 2002 et la convention déléguant la gestion des marchés découverts du lot B y afférent ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de créer un nouveau marché découvert alimentaire dans le 1er arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la création d?un nouveau marché découvert alimentaire, dénommé ?Saint Eustache?, et situé rue Montmartre entre la rue Rambuteau et la rue du Jour (1er).

Art. 2.- Est approuvée la signature d?un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d?affermage signée le 24 décembre 2002 avec la société Bensidoun pour la gestion du lot B des marchés découverts alimentaires, afin de lui confier la gestion du marché découvert Saint-Eustache.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées à l?article 757 de la fonction 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005, et inscrites aux articles et fonctions correspondants des budgets et exercices suivants.

Art. 4.- La réglementation en vigueur sur le marché découvert Saint-Eustache sera fixée par un arrêté municipal ultérieur.