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Juillet 2005
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Déliberation

Subvention à l’association “Nouvel Orchestre de Chambre Français”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 SG 117]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris, propose l?attribution d?une subvention à une association ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Nouvel Orchestre de Chambre Français? sise 18, allée de la Vigne, 92350 Le Plessis Robinson (D02658).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 5.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.