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Juillet 2005
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Déliberation

Déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris et réaffectation de volumes situés Grande Galerie et place Carrée au niveau -3 du Forum des Halles dans le 1er arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DU 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?arrêté du 14 avril 2005 prescrivant l?ouverture à la Mairie du 1er arrondissement d?une enquête publique du 23 mai au 6 juin 2005 inclus sur le projet de déclassement du domaine public routier de la Ville de Paris et de réaffectation de volumes situés Grande Galerie et place Carrée au niveau -3 du Forum des Halles dans le 1er arrondissement de Paris ;

Vu le plan du projet de déclassement ;

Vu le rapport et les conclusions de Mme Véronique BISSON, commissaire enquêteur ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui fait connaître les résultats de l?enquête publique et lui demande de bien vouloir autoriser la poursuite de ladite opération de déclassement et de réaffectation ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les volumes A, B et C situés Grande Galerie et place Carrée au niveau -3 du Forum des Halles à Paris (1er), d?une superficie respective de 8,80 m², 6 m² et 0,70 m², sont déclassés du domaine public routier et rattachés au domaine public municipal, conformément au plan soumis à l?enquête où elle figure sous points noirs.

Art. 2.- Concomitamment à leur déclassement et à leur rattachement au domaine public municipal, ces volumes sont affectés au service public culturel en vue du réaménagement du Forum des Images et de la création de la Bibliothèque du Cinéma, équipements municipaux culturels dont la gestion est confiée à la Direction des Affaires Culturelles.