Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Mise en œuvre d’une priorité bus à Paris sur les lignes Mobilien - 1ère partie. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DVD 181]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du 28 juin 2005, par lequel le Maire de Paris lui présente le principe de la mise en ?uvre d?une priorité bus à Paris,

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le programme de mise en ?uvre de la priorité bus sur les lignes Mobilien - 1ère partie, lignes 26 et 91, est approuvé.

Art. 2.-M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondantes à hauteur de 50 % du coût de l?opération auprès du Syndicat des Transports d?Ile de France et à hauteur de 50 % du coût de l?opération auprès du Conseil Régional d?Ile-de-France.

Art. 3.- Les dépenses d?un montant de 2.951.400 euros TTC seront imputées aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubrique 815, missions 90001-99-190 et 61000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, au titre de l?année 2005 et ultérieures, sous réserve de la décision de financement.

Les recettes seront constatées pour la Région Ile de France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000 99 010 et pour le STIF au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-99-010, étant entendu que l?avance de la TVA, à la charge de la Ville de Paris, est imputée au budget de fonctionnement au chapitre 021, rubrique 815.