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Juillet 2005
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DVD 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 28.388,69 euros, à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité en euros

Madame Hélène BAISSETTE

25/03/2004

5 138,00

Monsieur Pierre CAPIT

08/11/2004

8 546,14

Monsieur Ismaël CASTAN

15/02/2005

827,15

Madame Arlette CATINAT

16/02/2005

15,00

 

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité en euros

Monsieur Rémy FELLOUS

26/03/2005

1 741,40

Madame Hélène LAURENCE

08/09/2003

1 200,00

Madame Josette TROCHARD

19/01/2005

10 921,00

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l?année 2005.