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Juillet 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de subvention d’investissement avec la Région d’Ile de France pour l’aménagement du Point d’accès au Droit (PAD) du 20ème arrondissement dans un local situé 11-15 Cité Champagne à Paris 20ème. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAJ 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avenant n° 2 au cotnrat de Ville 2000-2006 en date du 20 mars 2002 ;

Vu la convention - cadre relative à la création des Points d?Accès au Droit (PAD) de la Ville de Paris en date du 20 octobre 2003 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer au nom de la Ville de Paris une convention de subvention d?investissement avec la Région d?Ile de France pour l?aménagement du Point d?Accès au Droit (PAD) du 20ème arrondissement dans un local situé 11-15 Cité Champagne à Paris 20ème ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer au nom de laVille de Paris la convention de subvention d?investissement avec la Région d?Ile de France, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l?aménagement du Point d?Accès au Droit (PAD) du 20ème arrondissement dans un local situé dans l?immeuble 11-15 Cité Champagne (20e).