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Juillet 2005
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Déliberation

Approbation du contrat de transaction visant à indemniser la société Sachet et Brulet SNC titulaire du marché n° 01/26.310 relatif aux travaux de restructuration des salles à manger, de la cuisine et du bâtiment à structure métallique du groupe scolaire Passy-Chernoviz, sis 6-8, rue Chernoviz et 25, rue de Passy (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPA 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 1998 DPA 144, en date du 8 juin 1998, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 6-8, rue Chernoviz 25, rue de Passy (16e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu la délibération 2001 DPA 29, en date du 29 janvier 2001, approuvant les modalités de passation du marché de travaux et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l?indemnisation de la société Sachet et Brulet SNC titulaire du marché n° 01/26310 relatif aux travaux de restructuration des salles à manger, de la cuisine et du bâtiment à structure métallique du groupe scolaire Passy-Chernoviz et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?indemnisation de la société Sachet et Brulet SNC titulaire du marché n° 01/26310 relatif aux travaux de restructuration des salles à manger, de la cuisine et du bâtiment à structure métallique du groupe scolaire Passy-Chernoviz, sis 6-8, rue Chernoviz et 25, rue de Passy (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2005.