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Juillet 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association du Conservatoire municipal du 15e arrondissement, ayant son siège social 43, rue Bargue (15e) en vue de l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 447]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec l?association Conservatoire municipal du 15e arrondissement, 43, rue Bargue (15e), en vue du versement d?une subvention de fonctionnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération en date du 23 mai 2005 par lequel le Conseil de Paris a fixé les tarifs de scolarité dans les conservatoires parisiens ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 140.000 euros est attribuée, à titre non renouvelable, à l?association Conservatoire municipal du 15e arrondissement, afin de lui permettre de poursuivre ses activités de service public jusqu?à la fin de l?année 2005 (D02875).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Conservatoire municipal du 15e arrondissement, qui a son siège social 43, rue Bargue (15e), la convention d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, sous réserve de la décision de financement.