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Juillet 2005
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Déliberation

Subvention d’équipement à la Régie de Quartier 19è Nord du quartier Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet (19è). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPVI 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Régie de Quartier 19è Nord ;

Vu l?avis du conseil du 19ème arrondissement en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribuée à la Régie de Quartier 19è Nord (X02717 Astre 200502839), 234 rue de Crimée 75019 Paris, pour des travaux d?aménagement intérieur de son local.

Art. 2.- La dépense en résultant, soit 8.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65 rubrique 025 article 6572 ligne E006 ?Provision pour subvention d?équipement au titre de la Politique de la Ville? du budget municipal 2005.