Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention compensatrice de loyer au titre de 2005 d’un montant de 2.254 euros à l’Association des Déportés, Internés et Familles de disparus de l’Ile de France, ADIF pour l’occupation des locaux situés 29 rue Léopold Bellan (2e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DASES 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer de 2.254 euros à l?Association des Déportés, Internés et Familles de Disparus de l?Ile de France au titre de 2005 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 2.254 euros est attribuée au titre de 2005 à l?Association des déportés, Internés et Familles de disparus de l?Ile de France - ADIF (A00060), pour l?occupation des locaux situés 29 rue Léopold Bellan (2e).

Art. 2.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte courant postal ou bancaire de l?association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.