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Juillet 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux préliminaires pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DVD 167]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 8 avril 2002, qui autorise le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre relatif à la conception et réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur Lilas ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n°1 au marché de travaux conclu avec le groupement Eurovia (mandataire)/Valentin/Cardem/Amec SPIE/SDEL INFI/MCCF, pour la réalisation des travaux préliminaires de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur Lilas (19e et 20e) ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres, en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de travaux conclu pour la réalisation des travaux préliminaires de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur Lilas (19e et 20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 1.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondantes auprès de l?Etat et du Conseil régional d?Ile-de-France.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, mission 61000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Les recettes correspondantes seront constatées au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 13, article 1322, rubrique 832, mission 61000-99-030.