Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 53.637 euros, au titre de 2005, à la Fédération Nationale des Blessés du Poumon - Combattants, pour l’occupation de locaux communaux situés 57 rue Bobillot (13e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DASES 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 53.637 euros à la Fédération Nationale des Blessés du Poumon - Combattants, et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association.

Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer d?un montant de 53.637 euros au titre de 2005 est attribuée à la Fédération Nationale des Blessés du Poumon - Combattants (D 00695), pour l?occupation des locaux communaux situés 57 rue Bobillot (13e).

Art. 3.- Cette subvention devra faire l?objet d?un versement au compte d?attente n° 4718-1, Collectivité 141 de la Recette Générale des Finances de Paris.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P 009, rubrique 025 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.