Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Individualisation des autorisations de pro gramme nouvelles votées au budget supplémentaire de 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DF 41]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération DF 2004-62 des 13 et 14 décembre 2004 relative au budget primitif 2005 de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation l?individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget supplémentaire de 2005 ;

Sur rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d?autorisations de programme votées au budget supplémentaire de 2005, sont individualisées les autorisations de programmes recensées dans les tableaux joints à la présente délibération.