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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Promosalons” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2005. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DDEE 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de passer une convention avec l?association Promosalons prévoyant l?attribution d?une subvention de 75.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre la Ville de Paris et l?association Promosalons sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 75.000 euros est attribuée à l?association ?Promosalons? (n° tiers D1227), domiciliée 45, avenue George V (8e);

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.