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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes” (O.N.C.P.) gestionnaire d’une crèche collective située dans le 15e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de 2005, audit établissement pour un montant total de 241.813 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DFPE 166]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 15e arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention audit établissement pour un montant total de 241.813 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 27 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes? (O.N.C.P.) (E00261) ayant son siège social 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 241.813 euros est allouée à l?association ?Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes? (O.N.C.P.) pour le fonctionnement de la crèche collective située 71, avenue Félix-Faure (15e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.