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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

DLH 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de réaliser des travaux de réfection de locaux en pied d’immeuble sis 38, rue des Amandiers (20e), mis à la disposition de l’association “Centre social et culturel des Amandiers”. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DPVI 82]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de réaliser des travaux de réfection de locaux sis 38, rue des Amandiers (20e), mis à la disposition de l?association ?Centre social et culturel des Amandiers? ;

Vu la délibération, en date des 23 et 24 mai 2005, par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer un bail de 9 ans avec l?association ?Centre social et culturel des Amandiers? pour l?occupation de locaux sis 38, rue des Amandiers (20e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à réaliser des travaux de réfection et de mise en conformité de locaux sis 38, rue des Amandiers (20e), dont la Ville de Paris est propriétaire, actuellement mis à la disposition de l?association ?Centre social et culturel des Amandiers?.

Art. 2.- Le financement des travaux d?un montant total de 189.200 euros hors taxes est pris en charge :

- par le budget municipal d?investissement des exercices 2005 et suivants de la DLH à hauteur d?un montant de 139.200 euros hors taxes (code nature 2313, rubrique 824) ;

- et par les crédits exceptionnels versés par le Ministère de l?Intérieur pour un montant de 50.000 euros (réserve parlementaire) accordés sur le chapitre 67-51, article10.