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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Enfances au Cinéma” située 12 bis, rue de Malmaisons (13e) afin de lui attribuer une subvention de fonctionnement lui permettant de promouvoir le développement du dispositif “Ecole et cinéma” à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 SG 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Enfances au Cinéma? située 12 bis, rue de Malmaisons (13e), afin de promouvoir le développement du dispositif ?Ecole et cinéma? à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?Enfances au Cinéma? situé 12 bis, rue de Malmaisons (13e), afin de promouvoir le développement du dispositif ?Ecole et cinéma? à Paris.

Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est attribuée à l?association ?Enfances au Cinéma? située 12 bis, rue de Malmaisons (13e) afin de promouvoir le développement du dispositif ?Ecole et cinéma? à Paris (X 06017).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.