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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant le foyer SONACOTRA 77, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 V. 289]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u voté par le Conseil du 11e arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-12 ;

Considérant que le jeudi 2 juin à 6 heures du matin, des huissiers de justice, assistés d?agents de la police nationale, ont pénétré dans le foyer SONACOTRA du 77, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) pour constater les conditions d?occupation de 27 chambres individuelles ;

Considérant que les huissiers de justice agissaient en vertu d?une ordonnance rendue par le Président du Tribunal d?instance du 11e arrondissement le 9 mai dernier, sur requête de la SONACOTRA ;

Considérant que, par ailleurs, une négociation est engagée depuis plusieurs années entre la SONACOTRA, d?une part, et le Comité des résidents d?autre part, en vue de mettre fin aux difficultés provoquées par une sur-occupation de ce foyer ;

Considérant que dans ce cas précis, des travaux de réhabilitation du foyer sont attendus par les résidents depuis 1997 ;

Considérant que cette intervention, qui a donné lieu à des contrôles d?identité et qui aurait soulevé l?indignation des résidents, trouve sa cause dans la crise du logement, et tout particulièrement dans le manque de places d?hébergement proposées aux travailleurs migrants ;

Considérant qu?à ce sujet, il est urgent de prendre des mesures efficaces ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et des élus du groupe du Mouvement Républicain et Citoyen, M. Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche, M. Jacques DAGUENET et des élus du groupe communiste, M. Olivier PAGES et des élus du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

-Que M. le Maire de Paris, intervienne auprès de laSONACOTRA et de l?Etat, pour exprimer sa préoccupation face à l?engagement d?une procédure contentieuse, alors qu?une négociation était engagée avec le comité des résidents et pour demander qu?une solution à l?amiable soit trouvée au problème posé par la sur-occupation des chambres du foyer.

-Que M. le Maire de Paris intervienne auprès de laSONACOTRA pour que de nouvelles solutions d?hébergement soient dégagées et pour obtenir que soit élaboré dans les plus brefs délais, un programme de réhabilitation du bâtiment en concertation avec les résidents.