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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association de Culture Berbère pour son action de lutte pour les droits des femmes. Mme Anne HIDALGO et Mme Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 SG 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l??Association de Culture Berbère? une subvention pour sa lutte pour les droits des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante.

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 1ère Commission et Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à L?Association de Culture Berbère, sise 37 bis rue des Maronites - 75020 PARIS (D02815) au titre de l?année 2005.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2005.