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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer l’avenant n°1 au marché de travaux n° 04.72.091.00 du 9 novembre 2004 conclu avec la société en nom collectif S.R.C. pour les travaux d’aménagement pour le relogement provisoire de la 10ème compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au “Point P”, 186, quai de Valmy, 75010 PARIS. - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 126.000 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 PP 73]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis favorable de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris, lors de sa séance du 27 juin 2005, à la passation de l?avenant n°1 au marché de travaux n° 04.72.091.00 du 9 novembre 2004 conclu avec la société en nom collectif S.R.C. ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel Monsieur le préfet de police, d?une part, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°04.72.091.00 du 9 novembre 2004 conclu avec la société en nom collectif S.R.C. relatif aux travaux d?aménagement pour le relogement provisoire de la 10ème compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au ?Point P?, 186, quai de Valmy, 75010 PARIS et, d?autre part, lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, une autorisation de programme complémentaire de 126.000 euros TTC, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 12.2004 pour financer l?avenant, l?actualisation, le prévisionnel pour les concessionnaires et les aléas et imprévus ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer l?avenant n°1 au marché de travaux n°04.72.091.00 du 9 novembre 2004 conclu avec la société en nom collectif S.R.C. relatif aux travaux d?aménagement pour le relogement provisoire de la 10ème compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris au ?Point P?, 186, quai de Valmy, 75010 PARIS.

Art. 2.- Une autorisation de programme complémentaire de 126.000 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 122004 pour financer l?avenant, l?actualisation, le prévisionnel pour les concessionnaires et les aléas et imprévus.

Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget, sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 4.- Monsieur le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) (35,248 %) : 44.412euros

- compte nature 1384 (ville de Paris) (18,488 %) : 23.295euros

- compte nature 1383 (départements) (17,530 %) : 22.088 euros

- compte nature 10 222 (fonds de compensation pour laTVA) (28,734 %) : 36.205 euros