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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fourniture et livraison de divers matériels pédagogiques et ludo-éducatifs nécessaires aux divers établissements scolaires, aux centres de loisirs d’hiver et d’été ainsi qu’aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris, de la date de notification au 31 décembre 2006, renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DASCO 90]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?ouverture d?un appel d?offres ouvert en 10 lots séparés pour la fourniture et la livraison de divers matériels pédagogiques et ludo-éducatifs nécessaires aux divers établissements scolaires, aux centres de loisirs d?hiver et d?été ainsi qu?aux établissements de petite enfance de la Ville de Paris, de la date de notification au 31 décembre 2006, renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?un AO ouvert relatif à la fourniture et à la livraison de divers matériels pédagogiques et ludo-éducatifs nécessaires aux divers établissements scolaires, aux centres de loisirs d?hiver et d?été de la Ville de Paris ainsi qu?aux établissements de petite enfance, de la date de notification du marché au 31 décembre 2006, marché renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les cahiers des clauses administratives particulières ainsi que les annexes s?y rapportant dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où cette consultation n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006 et suivants sous réserve de la décision de financement, au chapitre 011, sous-fonctions 21, 42 et 64, rubriques 211, 212, 421 et 422, natures, 6067, 6068 et 6257, et au budget d?investissement de la Ville de Paris, à la sous fonction 21, rubrique 421 et 211, nature 2184 et 2188, type AP 2.