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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Matériaux pour l’Histoire sociale : enseignement et recherche” (M.A.L.H.E.R.), 9, rue Malher (4e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 256]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Matériaux pour l?Histoire sociale : enseignement et recherche? (M.A.L.H.E.R.) ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 41.600 euros est attribuée à l?association ?Matériaux pour l?Histoire sociale : enseignement et recherche? (M.A.L.H.E.R.), qui a pour objet de promouvoir l?histoire sociale, et dont le siège social est situé 9, rue Malher (4e) (X04838 ; 2005 00148).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Matériaux pour l?Histoire sociale : enseignement et recherche? (M.A.L.H.E.R.) la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 chapitre 6574, rubrique 323, ligne P013 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Mémoire.