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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 20ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DJS 78]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations sportives du 20ème arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée pour l?année 2005 à l??Association Sportive de la Porte de Bagnolet? -(n°D01294 / 2005 01681) - 5, rue Louis Ganne (20ème).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 14.200 euros (dont 6.500 euros pour aide à la fusion avec l?association ?Villa des Otages?) est attribuée pour l?année 2005 à l?association ?Ménilmontant Patro Sport? - (n°D02274 / 2005 00399) - 15, rue du Retrait (20ème).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 11.500 euros (dont 5.000 euros non reconductibles pour soutien ponctuel suite à la fermeture d?équipements pour travaux) est attribuée pour l?année 2005 à l?association ?Paris Sport Club? - (n°D02618 / 2005 00102) - 60, boulevard de Ménilmontant (20ème).

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 33.200 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.