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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination définitive “rue François Bloch-Lainé” à une voie du 13e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DU 127]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris, prévoyant que le nom d?une personnalité ne peut être donné à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination définitive ?rue François Bloch-Lainé? à la voie destinée à devenir publique et provisoirement dénommée EF/13, commençant au numéro 49, quai d?Austerlitz et finissant 60, avenue Pierre Mendès France dans le 13e arrondissement de Paris ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 30 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

Article premier.- La dénomination définitive ?rue François Bloch-Lainé? est attribuée à la voie destinée à devenir publique et provisoirement dénommée EF/13, commençant au numéro 49, quai d?Austerlitz et finissant au numéro 60, avenue Pierre Mendès France dans le 13e arrondissement de Paris.

Art. 2.- Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris, prévoyant que le nom d?une personnalité ne peut être donné à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès .