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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les avenants aux marchés n° 02-65-028, 02-65-030 et 02-65-031 relatifs au suivi animation de l’OAHD. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DLH 99]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les marchés n° 02-65-028, 02-65-030 et 02-65-031 relatifs au suivi animation de l?opération d?amélioration de l?habitat dégradé ;

Vu l?avis favorable aux avenants aux marchés n° 02-65-028, 02-65-030 et 02-65-031 porté à l?unanimité de la Commission d?appels d?offres (CAO) de la Ville de Paris, en date du 9 mai 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer lesdits avenants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les avenants aux marchés n° 02-65-028, 02-65-030 et 02-65-031 relatifs au suivi animation de l?OAHD. Ces avenants, joints à la présente délibération, ont pour objet d?augmenter la capacité quantitative des marchés OAHD d?un total de 36 adresses.

Art. 2.- La dépense sera imputée au chapitre 11, nature 611, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.