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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination “place Robert Antelme” à une place de la ZAC “Paris Rive Gauche” située dans le 13e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DU 92]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination définitive ?place Robert Antelme? à la place destinée à devenir publique et provisoirement dénommée EU/13, commençant au numéro 36, rue des Grands Moulins et finissant au numéro 82, avenue de France dans le 13e arrondissement de Paris ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 30 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination définitive ?place Robert Antelme? est attribuée à la place destinée à devenir publique et provisoirement dénommée EU/13, commençant au numéro 36, rue des Grands Moulins et finissant au numéro 82, avenue de France dans le 13e arrondissement de Paris.