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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 270.000 euros à l’association “Union Parisienne des associations agréées de services aux personnes” (U.P.A.A.S.P.) située 6, rue Bardinet (14e), au titre de l’année 2005 pour son service “jeunes enfants”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DFPE 301]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 270.000 euros à l?association ?Union Parisienne des Association Agréées de Service aux Personnes? pour le fonctionnement de son service ?Jeunes Enfants - Paris Familles Services? ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 270.000 euros est allouée à l?association ?Union Parisienne des Associations Agréées de Service aux Personnes? (X00640) 6, rue Bardinet (14e), pour le fonctionnement de son service ?Jeunes Enfants - Paris Familles Services? au titre de l?année 2005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Union Parisienne des Associations Agréées de Service aux Personnes? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution de cette subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.