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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de Maîtrise d’ouvrage et constitution d’un groupement de commande avec la Ville de Boulogne Billancourt pour l’aménagement du terrain Guilbaud situé sur la parcelle cadastrée V n°9, située entre la rue de la Tourelle, la Place de l’Europe et la rue du Commandant Guilbaud à Boulogne Billancourt. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DJS 404]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mandat de Maîtrise d?ouvrage et constitution d?un groupement de commande avec la Ville de Boulogne Billancourt pour l?aménagement du terrain Guilbaud situé sur la parcelle cadastrée V n°9, située entre la rue de la Tourelle, la Place de l?Europe et la rue du Commandant Guilbaud à Boulogne Billancourt (Hauts de Seine) ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 28 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 2.- Le coût total à la charge de la Ville de Paris est fixé à 660 000 euros, montant forfaitaire.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Paris, sur le compte de prélèvement 88000-99, activité 40, nature 238 et 2313 rubrique 412.