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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. Le Maire de Paris de signer avec l’association “Les Amis de l’Orgue de Saint Jean”, dont le siège social est situé 147, rue de Grenelle 75007 Paris, une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DAC 308]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec l?association Les Amis de l?Orgue de Saint-Jean une convention annuelle relative à l?attribution d?une subvention d?équipement,

Vu l?avis du Conseil du 7ème arrondissement en date du 4 juillet 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9ème Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 7.821 euros est attribuée à l?association Les Amis de l?orgue de Saint-Jean dont le siège social est situé 147 rue de Grenelle, 75007 Paris (X05185 2004-03697).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Les Amis de l?orgue de Saint-Jean la convention sur projet d?équipement dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6572, rubrique 324, ligne E002, provision pour subventions d?équipement au titre du patrimoine culturel.