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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer les bons de commande de l’union des groupements d’achats publics (U.G.A.P.) relatifs à la location et à la maintenance de matériels de reprographie de 10 à 30 cpm (lot 1), de 31 à 90 cpm (lot 2), supérieurs à 90 cpm (lot 3), couleurs supérieurs ou égaux à 20 cpm (lot 5) pour les services administratifs de la préfecture de police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 PP 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2005 par lequel Monsieur le préfet de police lui demande l?autorisation de signer les bons de commande de l?union des groupements d?achats publics (U.G.A.P.) relatifs à la location et à la maintenance de matériels de reprographie de 10 à 30 cpm (lot 1), de 31 à 90 cpm (lot 2), supérieurs à 90 cpm (lot 3), couleurs supérieurs ou égaux à 20 cpm (lot 5) pour les services administratifs de la préfecture de police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer :

- le bon de commande de l?U.G.A.P. relatif à la location et à la maintenance de matériels de reprographie de 10 à 30 cpm (lot 1) pour les services administratifs de la préfecture de police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

- le bon de commande de commande de l?U.G.A.P. relatif à la location et maintenance de matériels de reprographie de 31 à 90 cpm (lot 2) pour les services administratifs de la préfecture de police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

- le bon de commande de l?U.G.A.P. relatif à la location et maintenance de matériels de reprographie supérieurs à 90 cpm (lot 3) pour les services administratifs de la préfecture de police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

- le bon de commande de l?U.G.A.P. relatif à la location et maintenance de matériels de reprographie couleurs supérieurs ou égaux à 20 cpm (lot 5) pour les services administratifs de la préfecture de police et à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police, section fonctionnement exercices 2005 et suivants :

-chapitre 920, article 920 2032 et 920-23, compte nature6135

- article 921, article 921-1211 et 921-1312, compte nature 6135