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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 1.442.000,00 euros T.T.C pour financer les travaux de modernisation des portes de remise des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 PP 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis favorable préalable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 27 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005, par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2005, chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2313 et 2033, opération 07-2005, une autorisation de programme de 1.442.000,00 euros T.T.C destinée à financer cette opération ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.442.000,00 euros T.T.C est affectée au chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2313 et 2033, opération 07-2005, de la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police pour les travaux de modernisation des portes de remise des centres de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 3.- Monsieur le préfet de police est autoriser à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux même chapitre, article et opération dudit budget :

compte nature 1384 (communes) (35,248 %) : 508.276 euros T.T.C

compte nature 1384 (ville de Paris) (18,488%) : 266.597 euros T.T.C

compte nature 1383 (départements) (17,530%) : 252.783 euros T.T.C

compte nature 10 222 (fonds de compensation de la TVA)