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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à la Fédération du Logement de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DLH 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le budget primitif de fonctionnement 2005 ;

Vu la demande en date du 15 mars 2005 par laquelle la Fédération du Logement de Paris sollicite une subvention au titre de 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de verser une subvention à la Fédération du Logement de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser une subvention de 15.000 euros à la Fédération du Logement de Paris au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 70, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.