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Déliberation

Décision modificative n°1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 PP 71]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget spécial de la préfecture de police pour l?exercice 2005 adopté au cours de la séance des 13 et 14 décembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la préfecture de police pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la préfecture de police pour 2005, modifié par décision n° 1, est arrêté en dépenses et en recettes à 668.445.992,30 euros ventilés comme suit :

Fonctionnement Investissement

Chapitres

Dépenses (euros)

Recettes (euros)

Chapitre 920

158.733.929,57

60.811.151,00

Chapitre 921

395.711.788,18

267.958.132,37

Chapitre 932

 

251.600.000,00

Chapitre 938

21.048.791,19

 

Chapitre 939

5.250.187,00

 

Ligne 002

 

375.412,57

Total

580.744.695,94

580.744.695,94

 

Chapitres

Autorisations de programmes cumulées (euros)

Dépenses (euros)

Recettes (euros)

Chapitre 900

91.495.340,77

17.638.512,00

5.270.188,00

Chapitre 901

363.747.833,27

63.035.707,00

67.792.952,36

Chapitre 912

 

 

7.457.969,00

Chapitre 917

4.724.678,18

1.930.000,00

1.930.000,00

Chapitre 918

45.735,00

91.469,00

 

Chapitre 919

 

 

5.250.187,00

Ligne 001

 

5.005.608,36

 

Total

460.013.587,22

87.701.296,36

87.701.296,36

 

Art. 2.- Le montant total des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de police (section de fonctionnement) reste inchangé par rapport au budget primitif de 2005 et s?établit à 1.383.447 euros. Toutefois, la répartition des 53.510 euros alloués aux sociétés mutualistes (non compris la mutuelle de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris) est modifiée comme suit après prise en compte du montant des cotisations réellement encaissées en 2004 par ces organismes :

- Mutuelle générale de la police : 38.280euros,

- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 772euros,

- Société mutualiste du personnel de la police nationale :14.144 euros,

-Société mutualiste de la sûreté nationale : 314euros.

Art. 3 - La dotation du chapitre 900, article 900-2031 relative aux grosses réparations, individualisée à hauteur de 2.600.000 euros dans le budget primitif, est portée à 3.250.000 euros.

Art. 4 - La provision inscrite sur la ligne budgétaire visée à l?article 3 ci-dessus est réduite de 650.000 euros.