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Juillet 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d’un marché sur appel d’offres ouvert pour des documents imprimés avec le procédé Offset destinés à l’ensemble des services de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2005 [2005 DMG 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation un appel d?offres ouvert concernant des documents imprimés avec le procédé Offset destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris pour une période d?un an à compter de la notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois ;

Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert concernant des documents imprimés avec le procédé Offset destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à un marché de documents imprimés avec le procédé Offset destinés à l?ensemble des services de la Ville de Paris, pour une période d?un an à compter de la notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.

Art. 3.- Conformément aux articles 35 I 1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses en résultant seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, à ses budgets annexes, et aux états spéciaux des mairies d?arrondissement - chapitre 011, article 6236, rubriques diverses, au titre des exercices 2006, 2007 et 2008 sous réserve de décision de financement.